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Conditions Générales de Vente
BESSON FREDERIC   est inscrite au répertoire des entreprises et des établissements, sous le numéro siren  539 726 828 RCS AIX-EN-PROVENCE
Dénommé si après TCHOUTCHOU.FR
Son adresse postale est : 5 rue du 4 septembre - 13170 les Pennes Mirabeau - FRANCE
 
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.TCHOUTCHOU.FR suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'"
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par TCHOUTCHOU.FR   au consommateur.
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TCHOUTCHOU.FR   dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
Paiement :
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n'adresser le colis qu'à l'émetteur du paiement.
Paiement par chèque bancaire :
Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l'ordre du vendeur.
la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque; cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après virement sur le compte du vendeur.
tchoutchou.fr /CMI  se réserve la propriété des marchandises commandés jusqu’au
paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Le paiement intégral étant
l’encaissement en banque de la somme due.
Tous paiement par chèque doit ce faire en lettre simple ou suivie
toute envois que vous ferais en recommandé, je suis obligé de prendre une heure sur mon temps de travail pour recupérer ce recommandé.
Donc à partir du 01/11/19 tous paiement par chèque ou mandat envoyé en recommandé, 10€ de frais de traitement vous sera facturé.

Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat :
pour que le paiement soit effectué sans frais pour le vendeur, l'acheteur doit prévoir d'augmenter le montant de son virement de l'ensemble des frais de virement prévisibles, généralement indiqués par l'organisme bancaire; il vous serons indiquer lors du contact final
la marchandise est expédiée dès le constat du virement, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante
Contre remboursement : après accord uniquement .
la marchandise est expédiée après réception d'un document signé indiquant les coordonnées complètes de l'acheteur et le montant de l'achat.
Remboursement : Lorsque le client utilise son droit de rétractation, le vendeur dispose d’un délai de 30 jours maximum pour un remboursement obligatoirement par chèque ou virement lequel devra comprendre le montant total payé, y compris les frais de livraison.
Sont désormais interdits, le remboursement sous forme de bons d’achat ou d’avoir. Toutefois, si le client le demande expressément, ces deux dernières possibilités restent possibles.
Les frais de port retour seront à la charge de l'acheteur, en cas de retour de marchandise déteriorée, sera retenue les frais de remise en état et le temps passé sur la base de 25€ de l'heure, et si le montant des reparations depassé le montant de l'objet aucun remboursement ne se fait, et l'objet sera tenu à disposition de l'acheteur durant trente jours.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur WWW.TCHOUTCHOU.FR
TCHOUTCHOU.FR   ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où TCHOUTCHOU.FR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables jusqu'a modification des fournisseurs
 
Produit non en stock :
si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape "Confirmation commande"; l'acheteur peut alors retirer du panier les produits manquants, ou décider de poursuivre la commande; un délai nous est nécessaire pour passer commande des objets manquants auprès du fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée".
Par son choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
Nouveautés à venir : La date prévue n'est qu'indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu'un produit non en stock.




Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserve manuscrites'', accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : l'adresse préssisé en haut de page,  Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du TCHOUTCHOU.FR   le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès TCHOUTCHOU.FR   pourra être faite à : l'adresse préssisé en haut de page
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TCHOUTCHOU.FR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TCHOUTCHOU.FR dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état  impeccable à l'adresse précisé en haut de page
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable TCHOUTCHOU.FR qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envois sont à la charge TCHOUTCHOU.FR sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que TCHOUTCHOU.FR n'est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que TCHOUTCHOU.FR  se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
La durée de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le TCHOUTCHOU.FR
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du TCHOUTCHOU.FR  Le produit devra être retourné à l'adresse précisé en haut de page
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TCHOUTCHOU.FR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d'utilisation :
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
 
Force majeure :
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au TCHOUTCHOU.FR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du TCHOUTCHOU.FR d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
Litiges :
Toute commande passée par l'intermédiaire WWW.TCHOUTCHOU.FR  emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du TCHOUTCHOU.FR
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social TCHOUTCHOU.FR

Les retards éventuels ne donnent pas droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

les commandes seront envoyé au moyen de d'expéditions sélectionné par l'acheteur, le moyen d'expédition non adéquate pouvant entrainer des  domages/casses sur le ou les objets acheté. Du fais que le  choix vient de l'acheteur, il en assume lui même entièrement les risques

La commande partira à reception du reglement
EN CAS DE NON RECEPTION DU REGLEMENT SOUS 15 JOURS LA COMMande EST AUTOMATIQUEMENT ANNULEE

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

 

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

 

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

 

En tant que commerçant, vous êtes obligé, à partir du 9 janvier, d'informer vos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/


Conditions d'utilisation - Besson frederic EI
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Conditions Générales de Vente
BESSON FREDERIC   est inscrite au répertoire des entreprises et des établissements, sous le numéro siren  539 726 828 RCS AIX-EN-PROVENCE
Dénommé si après TCHOUTCHOU.FR
Son adresse postale est : 5 rue du 4 septembre - 13170 les Pennes Mirabeau - FRANCE
 
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.TCHOUTCHOU.FR suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'"
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par TCHOUTCHOU.FR   au consommateur.
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TCHOUTCHOU.FR   dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
Paiement :
Dans tous les cas le paiement doit être effectué sans frais pour le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de n'adresser le colis qu'à l'émetteur du paiement.
Paiement par chèque bancaire :
Seuls sont acceptés les chèques payables en Euros en France métropolitaine libellés à l'ordre du vendeur.
la marchandise est généralement expédiée à réception du chèque; cependant, le vendeur se réserve le droit de n'expédier la marchandise qu'après virement sur le compte du vendeur.
tchoutchou.fr /CMI  se réserve la propriété des marchandises commandés jusqu’au
paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Le paiement intégral étant
l’encaissement en banque de la somme due.
Tous paiement par chèque doit ce faire en lettre simple ou suivie
toute envois que vous ferais en recommandé, je suis obligé de prendre une heure sur mon temps de travail pour recupérer ce recommandé.
Donc à partir du 01/11/19 tous paiement par chèque ou mandat envoyé en recommandé, 10€ de frais de traitement vous sera facturé.

Paiement par ordre de virement ou autre moyen de paiement à effet immédiat :
pour que le paiement soit effectué sans frais pour le vendeur, l'acheteur doit prévoir d'augmenter le montant de son virement de l'ensemble des frais de virement prévisibles, généralement indiqués par l'organisme bancaire; il vous serons indiquer lors du contact final
la marchandise est expédiée dès le constat du virement, à condition toutefois que la somme reçue soit suffisante
Contre remboursement : après accord uniquement .
la marchandise est expédiée après réception d'un document signé indiquant les coordonnées complètes de l'acheteur et le montant de l'achat.
Remboursement : Lorsque le client utilise son droit de rétractation, le vendeur dispose d’un délai de 30 jours maximum pour un remboursement obligatoirement par chèque ou virement lequel devra comprendre le montant total payé, y compris les frais de livraison.
Sont désormais interdits, le remboursement sous forme de bons d’achat ou d’avoir. Toutefois, si le client le demande expressément, ces deux dernières possibilités restent possibles.
Les frais de port retour seront à la charge de l'acheteur, en cas de retour de marchandise déteriorée, sera retenue les frais de remise en état et le temps passé sur la base de 25€ de l'heure, et si le montant des reparations depassé le montant de l'objet aucun remboursement ne se fait, et l'objet sera tenu à disposition de l'acheteur durant trente jours.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur WWW.TCHOUTCHOU.FR
TCHOUTCHOU.FR   ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où TCHOUTCHOU.FR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables jusqu'a modification des fournisseurs
 
Produit non en stock :
si un produit commandé n'est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier ainsi qu'à l'étape "Confirmation commande"; l'acheteur peut alors retirer du panier les produits manquants, ou décider de poursuivre la commande; un délai nous est nécessaire pour passer commande des objets manquants auprès du fournisseur; le statut de la commande est alors "En cours de traitement"; le délai de livraison courra à partir de l'instant où la commande sera signalée comme "Expédiée".
Par son choix de poursuivre la commande, l'acheteur convient explicitement de renoncer au délai de trente jours, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation.
Nouveautés à venir : La date prévue n'est qu'indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu'un produit non en stock.




Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserve manuscrites'', accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : l'adresse préssisé en haut de page,  Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du TCHOUTCHOU.FR   le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès TCHOUTCHOU.FR   pourra être faite à : l'adresse préssisé en haut de page
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TCHOUTCHOU.FR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TCHOUTCHOU.FR dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état  impeccable à l'adresse précisé en haut de page
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable TCHOUTCHOU.FR qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envois sont à la charge TCHOUTCHOU.FR sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que TCHOUTCHOU.FR n'est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que TCHOUTCHOU.FR  se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
La durée de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le TCHOUTCHOU.FR
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du TCHOUTCHOU.FR  Le produit devra être retourné à l'adresse précisé en haut de page
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TCHOUTCHOU.FR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d'utilisation :
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
 
Force majeure :
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au TCHOUTCHOU.FR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du TCHOUTCHOU.FR d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
Litiges :
Toute commande passée par l'intermédiaire WWW.TCHOUTCHOU.FR  emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du TCHOUTCHOU.FR
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social TCHOUTCHOU.FR

Les retards éventuels ne donnent pas droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

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La commande partira à reception du reglement
EN CAS DE NON RECEPTION DU REGLEMENT SOUS 15 JOURS LA COMMande EST AUTOMATIQUEMENT ANNULEE

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

 

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

 

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

 

En tant que commerçant, vous êtes obligé, à partir du 9 janvier, d'informer vos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/